Chapitre Chapitre III : Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6161-9 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 Art. 57
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Prolegi/LEGITEXT000043422298#art-21