Titre Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Art. 106
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 103,9 Dépenses relatives aux établissements de santé 100,7 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 15,3 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 14,6 Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement 6,1 Autres prises en charge 3,4 Total 244,1
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Prolegi/LEGITEXT000046796092#art-106