LOI·n° 2022-1616·23 décembre 2022

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)

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Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021

Art. 1 Art. 2

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022

Art. 3 Art. 4

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIETitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALETitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSESTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

capo Chapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santéChapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santé

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre II : Renforcer l'accès aux soinsChapitre II : Renforcer l'accès aux soins

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48

capo Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soinsChapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins

Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53

capo Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santéChapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé

Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

capo Chapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomieChapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85

capo Chapitre VI : Moderniser les prestations familialesChapitre VI : Moderniser les prestations familiales

Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91

capo Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité socialeChapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale

Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97

capo Chapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudesChapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudes

Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102

titolo Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRESTitre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. 116

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE A Art. ANNEXE B

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