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LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
LOI
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n° 2022-1616
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23 décembre 2022
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LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
En vigueur depuis le 23 décembre 2022
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