Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES›Chapitre Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins
Art. 53
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-7, Art. L161-37 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Titre VIII : Agrément des sociétés de téléconsultation, Sct. Chapitre unique, Art. L4081-1, Art. L4081-2, Art. L4081-3, Art. L4081-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1111-3-2, Art. L1470-6 , Art. L1470-5 IV.-Le présent article entre en vigueur dans des conditions et à une date fixées par décret, et au plus tard le 31 décembre 2023, à l'exception du f du 3° du III, qui entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 31 décembre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000046796092#art-53