Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES›Chapitre Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale
Art. 93
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 , , , -2, , -3, -9, -10, A créé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 -5 A abrogé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 -8, -1 A créé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 -11, -12 II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023, sous réserve des dispositions suivantes : 1° Le 10° entre en vigueur le 1er juillet 2023 ; 2° Le c du 6°, le dernier alinéa du 11° et les a, c et d du 12° sont applicables à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000046796092#art-93