Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021
Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'exercice 2021, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 206,8 235,4 - 28,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 15,1 13,9 1,3 Vieillesse 247,8 250,5 - 2,7 Famille 51,1 48,9 2,2 Autonomie 32,7 32,6 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 539,2 567,0 - 27,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 538,0 567,3 - 29,3 ; 2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 205,3 235,0 - 28,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,6 12,4 1,2 Vieillesse 141,2 143,9 - 2,7 Famille 51,1 48,9 2,2 Autonomie 32,7 32,6 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 430,1 457,9 - 27,7 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 430,1 459,5 - 29,4 ; 3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 17,7 19,3 - 1,5 ; 4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 240,1 milliards d'euros ; 5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, s'élevant à 17,8 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000046796092#art-1