Titre Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Art. 23
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2023, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 231,2 238,3 - 7,1 Accidents du travail et maladies professionnelles 17,0 14,8 2,2 Vieillesse 269,7 273,3 - 3,6 Famille 56,7 55,3 1,3 Autonomie 36,2 37,4 - 1,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 593,2 601,6 - 8,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 594,8 601,9 - 7,1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046796092#art-23