Titre Titre IV : LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L'ÉDUCATION ET LA CULTURE›Chapitre Chapitre II : Cohésion sociale
Art. 138
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Art. L582-1, Art. L582-2
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Prolegi/LEGITEXT000045198599#art-138