Titre Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE
Art. 8
En vigueur depuis le 20 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6121-4, Art. L6122-1, Art. L6122-2, Art. L6123-5, Art. L6326-1, Art. L6326-2 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000048582985#art-8