LOI·n° 2023-1196·18 décembre 2023

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

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Sommaire

titolo Titre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉTitre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTETitre II : UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPTitre III : FAVORISER L'ACCÈS À L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre IV : GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANTTitre IV : GOUVERNANCE EN MATIÈRE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MERTitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Art. 20

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