LOI·n° 2023-1196·18 décembre 2023

LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1)

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Sommaire

Titre IER : UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISÉ DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'ENGAGEMENT UNIFIÉ ET D'UN RÉGIME DE DROITS ET DEVOIRS RÉNOVÉ

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