Titre Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Art. 105
En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2024, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 108,4 Dépenses relatives aux établissements de santé 105,6 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 16,3 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 15,2 Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement 6,1 Autres prises en charge 3,3 Total 254,9
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Prolegi/LEGITEXT000048670429#art-105