LOI·n° 2023-1250·26 décembre 2023

LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

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Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2024

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

capo Chapitre Ier : Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisationsChapitre Ier : Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisations

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité socialeChapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre III : Améliorer la lisibilité de la régulation macroéconomique des produits de santéChapitre III : Améliorer la lisibilité de la régulation macroéconomique des produits de santé

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

titolo Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALETitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

sezione TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSESTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

capo Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soinsChapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

capo Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle socialChapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social

Art. 62 Art. 63 Art. 64 Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 68 Art. 69

capo Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovantsChapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 73 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78

capo Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomieChapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie

Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83 Art. 84 Art. 85 Art. 86

capo Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelleChapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Art. 87 Art. 88 Art. 89

capo Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraitesChapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites

Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96 Art. 97 Art. 98 Art. 99 Art. 100 Art. 101 Art. 102

titolo Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRESTitre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Art. 103 Art. 104 Art. 105 Art. 106 Art. 107 Art. 108 Art. 109 Art. 110 Art. 111 Art. 112 Art. 113 Art. 114 Art. 115 Art. LEGIARTI000048670666 Art. LEGIARTI000048670668

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