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LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
LOI
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n° 2023-1250
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26 décembre 2023
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LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
En vigueur depuis le 26 décembre 2023
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