Art. liminaire
En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale pour les années 2023 et 2024 s'établissent comme suit, au sens de la comptabilité nationale : (En points de produit intérieur brut) 2023 2024 Recettes 26,6 26,6 Dépenses 25,9 26,0 Solde 0,7 0,6
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Prolegi/LEGITEXT000048670429#art-liminaire