Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

Art. 1

En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

Au titre de l'année 2023, sont rectifiés : 1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 234,2 243,7 -9,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 17,2 15,3 1,9 Vieillesse 273,1 275,0 -1,9 Famille 57,0 56,0 1,0 Autonomie 36,8 37,9 -1,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 601,0 610,5 -9,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 602,2 610,9 -8,7 ; 2° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 20,3 19,5 0,8 ; 3° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ; 4° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ; 5° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 18,3 milliards d'euros.

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legi/LEGITEXT000048670429#art-1