Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES›Chapitre Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Art. 89
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
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Prolegi/LEGITEXT000048670429#art-89