Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES›Chapitre Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
Art. 83
En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-, II.-, III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L343-1 -Code de la santé publique Art. L2112-8, Sct. Chapitre IV : Service de repérage, de diagnostic et d'intervention précoce, Art. L2134-1, Art. L2135-1, Art. L2136-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L174-17, Art. L. 160-8, Art. L. 160-13, Art. L. 160-14 IV.-Le 2° du II et le III entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000048670429#art-83