Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES›Chapitre Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie
Art. 80
En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L168-9 II.- Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000048670429#art-80