Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES›Chapitre Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins
Art. 44
En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'Etat peut mettre en place, après avis de la Haute Autorité de santé, un programme de dépistage du cytomégalovirus de façon systématique chez la femme enceinte. II. - Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du programme mentionné au I. III. - Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du programme mentionné au I au plus tard un an après sa mise en place.
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Prolegi/LEGITEXT000048670429#art-44