Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie bénéficient d'un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000048776073#art-8