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LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
LOI
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n° 2023-1380
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30 décembre 2023
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LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
En vigueur depuis le 30 décembre 2023
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Art. 7
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