Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
Art. 7
En vigueur depuis le 16 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2023, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 231,2 239,1 -7,9 Accidents du travail et maladies professionnelles 17,0 14,8 2,2 Vieillesse 269,8 273,7 -3,8 Famille 56,7 55,3 1,3 Autonomie 36,3 37,5 -1,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 593,3 602,8 -9,5 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 595,0 603,2 -8,2
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Prolegi/LEGITEXT000047447783#art-7