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LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)
LOI
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n° 2023-270
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14 avril 2023
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LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)
En vigueur depuis le 14 avril 2023
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