Sect. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

Art. 1

En vigueur depuis le 16 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

I. à XIII. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L142-9 - LOI du 12 juillet 1937 , - Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 - Code monétaire et financier - LOI du 12 juillet 1937 - Loi n° 2004-803 du 9 août 2004 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L2142-4-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 10 : Titulaires de mandats locaux, Art. L381-32, Art. L411-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L160-17, Art. L200-1, Art. L311-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L711-3, Art. L711-6, Art. L712-1, Art. L712-2, Art. L712-10, Art. L713-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L711-7, Art. L712-3, Art. L712-9, Art. L712-10-1, Art. L712-13, Art. L761-5, Art. L921-1, Art. L921-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L722-24-2 - Code du travail Art. L4163-4 - Code rural et de la pêche maritime - Code du travail IX. - Le 4° du VI s'applique aux membres du Conseil économique, social et environnemental entrant en fonction à compter du 1er septembre 2023. Les I à V, les 1° à 3° et 5° à 14° du VI et le VIII entrent en vigueur à la même date.

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legi/LEGITEXT000047447783#art-1