Titre Titre VI : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE POLITIQUE AGRICOLE
Art. 40
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 bis : Dispositions spécifiques aux espèces bovines, ovines et caprines, Art. L212-8-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L571-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L212-7, Art. L513-1, Art. L653-12, Art. L510-1
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Prolegi/LEGITEXT000049454290#art-40