Titre Titre VII : SIMPLIFIER LES RÈGLES DU CONTENTIEUX RELATIF À L'ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS›Chapitre Chapitre Ier : Contentieux administratif

Art. 72

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L900-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L752-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L555-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L753-9 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Titre Ier : PROCÉDURE COLLÉGIALE SPÉCIALE, Sct. Chapitre UNIQUE, Art. L911-1, Sct. Titre II : PROCÉDURES À JUGE UNIQUE, Sct. Chapitre Ier : Délais de recours et de jugement, Art. L921-1, Art. L921-2, Art. L921-3, Art. L921-4, Sct. Chapitre II : Règles de procédure, Art. L922-1, Art. L922-2, Art. L922-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L251-7, Art. L253-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L352-4 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Chapitre V : PROCÉDURE CONTENTIEUSE A créé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Titre VII bis : PROCÉDURE CONTENTIEUSE, Art. L271-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L572-4, Art. L610-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L572-5, Art. L572-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L613-5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L614-1, Art. L614-2, Art. L614-3, Art. L614-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L614-19, Art. L615-2, Art. L623-1, Art. L721-5, Art. L731-1, Art. L732-8, Art. L752-6, Art. L752-7, Art. L752-8, Art. L752-10, Art. L753-7, Art. L753-8, Art. L754-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L352-5, Art. L352-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Section 2 : Procédure applicable en l'absence d'assignation à résidence ou de placement en rétention de l'étranger, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : En cas de délai de départ volontaire, Art. L614-5, Sct. Sous-section 3 : En l'absence de délai de départ volontaire, Art. L614-6, Sct. Section 3 : Procédure applicable en cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention de l'étranger, Art. L614-7, Art. L614-8, Art. L614-9, Art. L614-10, Art. L614-11, Art. L614-12, Art. L614-13, Sct. Section 4 : Procédure applicable en cas de détention de l'étranger, Art. L614-14, Art. L614-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENT, Art. L900-1

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000049042993#art-72