Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 11 : Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d'un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d'un parcours de soins global à l'issue d'un traitement du cancer du sein, Art. L16-11-1, Art. L16-11-2, Art. L16-11-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1415-8
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Prolegi/LEGITEXT000051139917#art-1