Art. 1

En vigueur depuis le 28 nov. 2025

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L104-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L121-22-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L131-7, Art. L131-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L143-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L143-23 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L143-29 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L143-32, Art. L143-33 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L143-34 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L143-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L143-42 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L153-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L153-31 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L153-34 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L153-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L153-41 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 2 : Modification simplifiée, Art. L153-45, Art. L153-46, Art. L153-47, Art. L153-48, Sct. Sous-section 1 : Modification de droit commun, Art. L153-42 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L153-44A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L163-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L153-51 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L154-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 2 : Modification simplifiée, Art. L143-37, Art. L143-38, Art. L143-39, Sct. Sous-section 1 : Modification de droit commun A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L153-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L153-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L153-35 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L153-43 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L154-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L163-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L131-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L143-35 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L174-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L311-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L313-1 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L112-1-1, Art. L112-18 III.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 Art. 194 IV.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 Art. 35, Art. 97 V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L581-14-1 VI.-Les I à V du présent article entrent en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. Ils ne s'appliquent pas aux procédures d'évolution des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d'urbanisme en cours à cette date.

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legi/JORFTEXT000052857880#art-1