Art. liminaire
En vigueur depuis le 16 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et la prévision en milliards d'euros courants des dépenses d'administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations pour l'année 2025, les prévisions pour 2025 de ces mêmes agrégats de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ainsi que les données d'exécution pour l'année 2023 et les prévisions d'exécution pour l'année 2024 de ces mêmes agrégats, s'établissent comme suit : (En % du PIB, sauf mention contraire) Loi de finances pour 2025 LPFP 2023-2027 (*) 2023 2024 2025 2025 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) - 5,1 - 5,5 - 4,8 - 3,3 Solde conjoncturel (2) - 0,3 - 0,4 - 0,6 - 0,4 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) - 0,1 - 0,1 - 0,1 - 0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3) - 5,5 - 6,0 - 5,4 - 3,7 Dette au sens de Maastricht 110,0 112,7 115,5 109,6 Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt) 43,2 42,8 43,5 44,4 Dépense publique (hors crédits d'impôt) 56,4 56,6 56,8 55,0 Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) 1 591 1 652 1 695 1 668 Evolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %) [1] - 1,0 1,9 1,2 0,8 Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros) [2] 25 30 29 34 Administrations publiques centrales Solde - 5,5 - 5,3 - 4,7 - 4,3 Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) 646 651 662 658 Evolution de la dépense publique en volume (en %) [3] - 3,9 - 1,0 0,6 1,9 Administrations publiques locales Solde - 0,4 - 0,6 - 0,6 - 0,2 Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) 316 334 342 329 Evolution de la dépense publique en volume (en %) [3] 2,4 4,1 1,2 0,2 Administrations de sécurité sociale Solde 0,4 0,0 - 0,1 0,7 Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros) 738 777 800 779 Evolution de la dépense publique en volume (en %) [3] - 0,1 3,4 1,6 0,3 Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de finances pour 2025 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l'INSEE en comptabilité nationale en base 2020 et, pour 2024 et 2025, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014. (*) Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. [1] A champ constant. [2] Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. [3] A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051172988#art-liminaire