Titre Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Art. 100
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2025, l'objectif de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale est fixé à 59,5 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000051273698#art-100