Titre Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
Art. 97
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2025, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) Sous-objectifs Objectifs de dépenses Dépenses de soins de ville 113,2 Dépenses relatives aux établissements de santé 109,6 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 17,6 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 15,7 Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement 6,3 Autres prises en charge 3,4 Total 265,9
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Prolegi/LEGITEXT000051273698#art-97