Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Art. 93
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 , A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Sct. Chapitre IV bis : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime de retraite de sécurité sociale applicable à Mayotte, -6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000051273698#art-93