Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Art. 88
En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-24-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2028.
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Prolegi/LEGITEXT000051273698#art-88