Titre Titre II : FORMER ET METTRE L'INNOVATION AU SERVICE DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET DES TRANSITIONS EN AGRICULTURE›Chapitre Chapitre Ier : Objectifs programmatiques en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. L120-1
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Prolegi/LEGITEXT000051370224#art-8