Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L19, Art. L252 A abrogé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L253, Art. L255-3, Art. L255-4, Art. L257 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L255-2 A créé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L258-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L262 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L258 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L256 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L267, Art. L270 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. L273
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