Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT
Art. 19
En vigueur depuis le 22 mars 2026
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, afin d'informer les résidents sur la préparation, l'organisation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, notamment sur les enjeux environnementaux associés.
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Prolegi/JORFTEXT000053707088#art-19