Titre Titre IER : DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE
Art. 6
En vigueur depuis le 22 mars 2026
Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 publie avant le 31 décembre 2028 un plan d'actions pour réduire la production de déchets et l'utilisation du plastique à usage unique, en cohérence avec la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique mentionnée à l'article L. 541-10-17 du code de l'environnement.
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Prolegi/JORFTEXT000053707088#art-6