Titre Titre V : AUTRES MESURES RELATIVES À L'HYDROÉLECTRICITÉ
Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L141-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L121-39-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L121-12-3
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Prolegi/JORFTEXT000054340720#art-20