Chapitre Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel
Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
-3, Art. 48
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054608060#art-19