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LOI n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (1)

En vigueur depuis le — 46 articles 46 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnelChapitre IV : Soutenir et encadrer le développement économique du sport professionnel

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportivesChapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifsChapitre III : Renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 44 Art. 45 Art. 46

capo Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnelChapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

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