Chapitre Chapitre II : Mieux contrôler la gestion des ligues et des sociétés sportives

Art. 25

A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L222-2-9, Art. L222-2-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L222-2-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-16-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L211-5

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