Chapitre Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L222-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L222-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L132-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L222-2-4
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Prolegi/JORFTEXT000054608060#art-8