Chapitre Chapitre Ier : Améliorer l'organisation du sport professionnel
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L131-14
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054608060#art-5