Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 44
En vigueur depuis le 5 août 2026
I. - 1° A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L423-12° A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L424-13° A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L425-1
II. - 1° A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L344-1, Art. L345-1, Art. L346-12° A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L347-1III. - 1° A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L773-44, Art. L774-44, Art. L775-382° A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L775-36IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 108V. - Le V de l'article 26 de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Prolegi/JORFTEXT000054608060#art-44