Titre Titre Ier : ADAPTER AUX SPÉCIFICITÉS DES TERRITOIRES DE MONTAGNE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU MAILLAGE DES SERVICES ESSENTIELS, À L'URBANISME ET À LA GOUVERNANCE

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 Art. 23 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1434-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-31-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1432-3

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legi/JORFTEXT000054707261#art-3