Titre TITRE Ier - Caisse de retraites des marins.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1948 jusqu'au 1 janv. 2999
Alinéa modificateur. Les veuves remariées avant la promulgation de la présente loi continueront à percevoir, sans nouvelle augmentation de taux, les émoluments dont elles bénéficiaient en application de la loi n° 47-1683 du 3 septembre 1947, majorés de 20 %.
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Prolegi/LEGITEXT000006068041#art-6