Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 1953 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert au président du conseil, au titre de l'exercice 1953, des crédits s'élevant à la somme globale 10 920 890 000 F. Ces crédits s'appliquent : A concurrence de 8 865 648 000 F, au titre III : "Moyens des services", conformément à la répartition, par service et par chapitre, qui en est donné à l'Etat A annexé à la présente loi (Annexé non reproduite) ; Et, à concurrence de 2 064 242 000 F, au titre IV : "Interventions publiques", conformément à la répartition, par service et par chapitre, qui en est donnée à l'Etat B annexé à la présente loi (annexe non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000006068124#art-1