Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 1955 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un titre d'oenologue réservé aux techniciens titulaires du diplôme national d'oenologue et qualifiés dans les opérations d'élaboration et de conservation des vins.
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Prolegi/LEGITEXT000006068143#art-1