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Loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (1).
LOI
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n° 55-308
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19 mars 1955
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Loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (1).
En vigueur depuis le 19 mars 1955
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