Art. 9
En vigueur depuis le 11 janv. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Le statut du personnel de l'agence est arrêté par le conseil d'administration sur la proposition du président directeur général et après avis de la commission financière. Il est déterminé par référence aux conventions collectives qui régissent les personnels des entreprises de presse.
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Prolegi/LEGITEXT000006068171#art-9