Titre Titre II : Assurance vieillesse.
Art. 15
En vigueur depuis le 3 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
I ... II - Les articles 2 et 3 de la loi n° 65-883 du 20 octobre 1965 sont applicables aux personnes visées à l'article L. 244 second alinéa du code de la sécurité sociale tel que modifié par la loi n° 78-2 du 2 janvier 1978.
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Prolegi/LEGITEXT000006068625#art-15